Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC97 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel.
À l’alinéa 2, après le mot :
« doctorat »,
insérer les mots :
« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire :
C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué.
Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’article 3 car il y a un risque de confusion avec le doctorat dit d’exercice (pharmacien, chirurgien-dentiste, etc.).
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