Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC71 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Hetzel, Mme Le Grip, Mme Genevard.
À l’alinéa 2, après le mot :
« doctorat »,
insérer les mots :
« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L612-7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.
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