Sous-Amendement N° AS14 à l'amendement N° AS12 (Rejeté)

1° Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants :

« Le code du travail est ainsi modifié :

« I A. – Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ». » ; »

2° Au troisième alinéa, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « les mots : ″paternité et d’accueil de l’enfant″ sont remplacés par le mot : ″parenté″, » ;

3° En conséquence, après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot « parenté » ; »

4° Après le cinquième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 2°bis Au dernier alinéa, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot « parenté » ; »

5° Après le cinquième alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :

« Ibis. – À l’article L. 1225‑36, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ».

« Iter. – Au 5° de l’article L. 1142‑3, à l’article L. 1225‑70, au 3° de l’article L. 1262‑4, au 2° de l’article L. 3141‑5, aux articles L. 6323‑12, L. 6323‑28 et L. 6323‑35 et au 3° de l’article L. 8281‑1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». » ;

« II A. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

« Dans les intitulés de la section 4, du chapitre Ier et du titre III du livre III, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ». » ;

6° Après le huitième alinéa, insérer les cinq alinéas suivants :

« 3° Au troisième alinéa, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ».

« IIbis. – Au quatrième alinéa de l’article L. 331‑9 du même code, le mot : « paternité », est remplacé par le mot : « parenté ». »

« IIter. – Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° de l’article L. 168‑10, au 1° de l’article L. 544‑9, dans l’intitulé du chapitre III du titre II du livre VI, au premier alinéa de l’article L. 646‑4 et à la première phrase de l’article L. 712‑3, le mot : « paternité » est remplacé par le mot :« coparentalité. »

« IIquater. – Aux 7° et 8° de l’article L. 223‑1, au 2° de l’article L. 331‑9 et au 1° du II de l’article L. 532‑2, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ».

« III A. – Au septième alinéa de l’article 22bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ». » ;

7° À l’alinéa 9, après le mot « État, », insérer les mots : « les mots : ″paternité et d’accueil de l’enfant″ sont remplacés par le mot : ″parenté″, » ;

8° Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IV A. – Au huitième alinéa de l’article 38bis de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté » » ;

9° À l’alinéa 10, après le mot « territoriale, » insérer les mots : « les mots : ″paternité et d’accueil de l’enfant″ sont remplacés par le mot : ″paternité″, » ;

10° Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« V A. – Au septième alinéa de l’article 32‑2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « paternité ». » ;

11° À l’alinéa 11, après le mot : « hospitalière », insérer les mots : « les mots : ″paternité et d’accueil de l’enfant″ sont remplacés par le mot ″paternité″ , » ;

12° Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :

« Vbis. – Aub du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ».

« Vter. – À l’article L. 5553‑3 et au quatrième alinéa de l’article L. 5562‑1 du code des transports, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté » »

« Vquater. – À la deuxième phrase de l’article 6 de la loi n° 2005‑159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat internationale, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ». »