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Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3292

Amendement N° AS10 (Retiré avant séance)

Publié le 5 septembre 2020 par : Mme Rixain, Mme Gayte, M. Gouffier-Cha, Mme Panonacle, Mme Calvez, M. Mesnier, Mme Le Peih, Mme Lazaar, Mme Couillard, M. Laabid, M. Le Bohec.

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Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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