Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Sous-Amendement N° CE52 à l'amendement N° CE25 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Villani.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».
Exposé sommaire :
Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l'interdiction de la reproduction et de la détention des cétacés, en miroir des dispositions que vous prévoyez pour les espèces non domestiques détenues dans des établissements itinérants.
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