Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Sous-Amendement N° CE53 à l'amendement N° CE24 (Adopté)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Villani.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».
Exposé sommaire :
Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l'interdiction de la reproduction et de la détention des cétacés, en miroir des dispositions que vous prévoyez pour les espèces non domestiques détenues dans des établissements itinérants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.