Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Amendement N° CE6 (Tombe)
Sous-amendements associés : CE50
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Lachaud, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
I. – Après le mot :
« nationale »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 :
« ayant pour objectif d’améliorer les conditions d’élevage des animaux de rente. »
II. – Après la même première phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes :
« Cette stratégie vise à redéfinir les normes d’élevage par la fixation, notamment, d'un espace minimal requis par bête en espace clos, d’une densité par mètre carré de surface utilisable ainsi que d'une aire de pâturage. Elle tend à réduire le temps total passé en cage, case, stalle ou box entre la naissance et l’abattage, y compris ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas dans l’élevage porcin. »
III. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les organisations syndicales représentatives des différentes filières sont associées à l’élaboration de cette stratégie. »
Exposé sommaire :
Nous proposons une reformulation de l’alinéa 14.
La France Insoumise appelle à mettre un terme aux pratiques cruelles d’élevage. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’élevage lui-même, ni de créer des antagonismes entre les militants de la cause animale d’une part, et les agriculteurs d’autre part. Le modèle agro-industriel et sa logique de surproduction sont à l’origine de ces pratiques cruelles. Y mettre un terme améliorera les conditions d’élevage autant que les conditions de vie des agriculteurs qui peinent à vivre de leur activité.
Conformément à notre livret thématique relatif à l’agriculture, nous appelons à la « redéfinition des normes d’élevage (densité, aire de pâturage) en vue du respect de la condition de vie des animaux d’élevage ». Il s’agit de sortir du modèle de fermes-usines et de bifurquer vers une agriculture écologique et paysanne, faite d’élevages « « à taille humaine » ».
Dans cette perspective, une stratégie nationale doit voir le jour afin de formuler des propositions adaptées à chaque filière. Les organisations syndicales des différentes filières doivent y être associées.
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