Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Amendement N° CL11 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle que le vote obligatoire que nous proposons va de paire avec la reconnaissance du vote blanc.
Ainsi, il est proposé que les bulletins blancs, aujourd'hui associés aux bulletins nuls, fassent l'objet d'un décompte séparé et soient pris en compte pour la détermination des suffrages.
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