Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Amendement N° CL12 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
En cohérence avec notre proposition de rendre le vote obligatoire et de reconnaître le vote blanc, nous suggérons que lorsque les bulletins nuls et blancs dépassent 50% des suffrages exprimés, le scrutin soit invalidé et qu'il soit procédé à un nouveau scrutin.
Tel est le sens de cet amendement.
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