Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CE49 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Falorni, Mme Pinel, M. Colombani, M. François-Michel Lambert.
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et, plus particulièrement, sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utilisation des fonds alloués pour renforcer l’effort de recherche. Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements de chaque assemblée.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Parlement d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Réalisé annuellement, ce contrôle permettra au pouvoir législatif d’arbitrer sur la nécessité de maintenir des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. Il permettra également aux parlementaires de veiller à la bonne utilisation des fonds alloués à l’effort de recherche et, notamment, des 5 millions mobilisés dans le cadre du plan de relance.
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