Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 102 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 238 )
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Kuster, Mme Corneloup.
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Les alinéas 2 et 6 visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires.
Il convient de s'interroger sur l'objectif poursuivi qui pourrait préfigurer une mise à niveau du CESE avec l'Assemblée nationale et le Sénat.
Or, pour des raisons , notamment de légitimité, entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent, il convient ne pas opérer cette mise à niveau.
C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir le nom de sections, chacune des institutions conservant ainsi son rôle.
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