Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 150 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Rossi, M. Rupin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020, puisse saisir le Conseil économique, social et environnemental de demandes d'avis ou d'études aux côtés du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.