Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 207 (Irrecevable)

Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Provendier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Goulet, M. Le Bohec, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Mörch, M. Pellois, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Testé.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, et par extension à la vie publique est un droit fondamental reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) du 20 novembre 1989. Ce droit s’accompagne du droit à la liberté d’expression et d’opinion. Or trop souvent la parole de l’enfant n’est pas écoutée, pas encouragée ni même recherchée. Il est extrêmement rare que dans le débat public, même lorsqu’une question les touche directement, les jeunes puissent être en capacité de formuler leurs avis. Le comité des droits de l’enfant de l’ONU a par ailleurs pointé le « peu de progrès réalisé par la France pour garantir le respect de l’opinion de l’enfant dans tous les domaines de la vie. ». Pourtant, les enfants et les adolescents ont des choses à dire, et nous l’ont montré notamment lors des nombreuses manifestations pour le climat. Le CESE a vocation à être le forum de toutes les consultations et la chambre de la participation citoyenne ; pour l’être complètement, il doit inclure aussi des représentants de nos 14 millions d’enfants. Par cet amendement, l’idée est de créer un collège accueillant des enfants et des adolescents venant de tous les horizons sociaux et territoriaux afin d’éclairer les travaux du CESE. Cet éclairage est fondamental pour que les avis rendus puissent refléter le point de vue de tous. Ce collège se renouvellerait à chaque convocation et serait composé par les associations qui travaillent en lien avec les mineurs. Ce type de collège existe au Haut conseil pour la famille, l’enfance et l’âge (HCFEA) il est composé de 12 enfants et adolescents choisis par les associations membres. Notre démocratie a besoin de donner la parole à tous les citoyens même ceux en devenir. Pour ne pas être figée dans le temps, et assurer sa pérennité, elle doit continuer de transmettre aux jeunes générations le goût de la chose publique. Nous avions voté en janvier 2019, à l’unanimité, une résolution pour la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale, par cet amendement nous respectons l’engagement pris.

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