Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 208 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« saisir »
le mot :
« consulter ».
Exposé sommaire :
Cet amendement remplace la possibilité pour le CESE de saisir les instances consultatives locales sur des sujets relevant de ses compétences par une possibilité de les consulter. Il s’agit ainsi de renforcer leur coopération sans introduire de lien hiérarchique entre le Conseil et ces différentes instances.
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