Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire d'Outre-mer.
En effet, chacun de ces territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques, et sociales très distinctes qui nécessitent une prise en compte différenciée.
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