Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 244 (Tombe)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer »
les mots :
« de chaque bassin océanique ultramarin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires d'Outre-mer selon leur bassin géographique.
En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés dans le même bassin océanique : océan Atlantique, océan Indien, océan Pacifique. Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il est indispensable qu'au moins chaque bassin géographique ait son représentant en raison des caractéristiques économiques et sociales très distinctes.
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