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Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Sous-Amendement N° 297 à l'amendement N° 39 (Irrecevable)

Publié le 16 septembre 2020 par : M. Causse, M. Perea, Mme Hammerer, Mme Marsaud.

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Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).

Article 7

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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