Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 105 (Irrecevable)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Valérie Petit.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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