Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 115 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Blanchet.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement proposé par l'association « Territoires zéro chômeur » et vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation.
La proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n'est pas contesté, il semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.
C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement de cohérence.
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