Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ratenon, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi supprime la précédente) et d'assurer la pérennité des projets d'ores et déjà menés sur les territoires qui doivent être pérennisés.
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