Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 142 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Après l'article 10 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’ expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mers.
Exposé sommaire :
Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d’expérimentation sur cinq ans s’annonce insuffisante. En effet, l’article 4 ne prend aucunement en compte les spécificités de ces territoires marginalisés. Aussi, un rapport visant à étudier les spécifités liés au déploiement de ce dispositif dans les outre-mers semble opportun. Par ailleurs, un allongement de la durée d’expérimentation assurerait une marge de réussite plus large et une insertion sur le long terme.
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