Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 170 (Retiré)

(2 amendements identiques : 167 168 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ratenon, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer les alinéas 8 à 10.

Exposé sommaire :

Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi supprime la précédente) et d'assurer la pérennité des projets d'ores et déjà menés sur les territoires qui doivent être pérennisés.

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