Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 77 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la date de l’entrée en vigueur du présent titre »,
les mots :
« du début de cette expérimentation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. Il semble important que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début réel de l’expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.
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