Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 124 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer aux mots :
« d’ici 2022 »
les mots :
« dès la promulgation de la loi ».
Exposé sommaire :
Une progression par marche annuelle de 10 % des crédits de base dès 2020 permettrait un doublement des crédits de base en 2030. Cette mesure permettrait d’augmenter le temps que chaque chercheur consacre à ses recherches, plutôt qu’à la recherche de crédits. Les crédits de base ne représentent qu’environ 500 millions d’euros sur les plus de 15 milliards annuels du budget de la recherche publique, le coût de cette mesure cruciale (1,4 milliards d’euros sur 10 ans) est suffisamment restreint pour être couvert sans augmentation de l’enveloppe globale de la programmation budgétaire.
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