Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 130 (Rejeté)
(1 amendement identique : 185 )
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Touraine, Mme Amadou, M. Borowczyk, Mme Brunet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, Mme Errante, M. Girardin, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Rossi, M. Rudigoz, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (En millions d'euros courants)Crédits de paiement
Programme budgétaire2021202220232024202520262027
Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3
Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+325,5
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+500+700+988,3+1200+1411,8+1623,6+1835,3
».
Exposé sommaire :
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que «la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec «un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette remarque rejoint celles d’un grand nombre d’acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Il a également été souligné par ces acteurs que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel étaient les plus faibles de la programmation.
Aussi, cet amendement propose de réduire de trois ans la période de programmation budgétaire, pour une période courant de 2021 à 2027. Les montants globaux demeurent identiques à ceux prévus par le projet de loi : +16 555 pour le programme 172, +1492 pour le programme 193 et +8529 pour l’incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150.
Réduire la durée de programmation en conservant les montants globaux permet de réaliser un effort plus important que proposé initialement sur les années 2021 et 2022.
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