Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Kuster, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Aubert, M. de Ganay, Mme Ramassamy.
Supprimer cet article.
La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités.
L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.
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