Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 436 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 9.
Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la Fonction publique et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrait donc d'abord de faire le bilan des dispositifs existants.
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