Amendement N° 624 (Non soutenu)

Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa 1, le Gouvernement n'a pas « étroitement » associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En effet et par exemple, il avait été convenu entre le Ministère et la Conférence des Présidents d’Université que 4 groupes de travail puissent régulièrement se réunir, dont un groupe dit « territoires ». Ce groupe avait l’intérêt de permettre un examen attentif du texte en tenant compte davantage des particularités territoriales.

Dans ces conditions, l'adverbe « étroitement » relève davantage de la communication que de l’exactitude.