Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 687 à l'amendement N° 440 (Adopté)
(1 amendement identique : 688 )
Publié le 23 septembre 2020 par : M. Berta.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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