Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 692 à l'amendement N° 302 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2020 par : M. Berta.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 16 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« diplôme »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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