Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 694 à l'amendement N° 340 (Retiré avant séance)
Publié le 23 septembre 2020 par : M. Raphan.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.
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