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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3340

Amendement N° CL1 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CL27 CL35 CL13 CL5 CL24 )

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.

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