Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3340
Amendement N° CL20 (Retiré avant séance)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Evrard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
L’exécutif a récemment évoqué la possibilité pour que les utilisateurs de l’application StopCovid aient un accès prioritaire aux tests.
L’échec de l’application ne doit pas être un moyen pour le Gouvernement de rompre le principe fondamental de l’égalité aux soins.
De plus le consentement à son utilisation doit être obtenu sans pression sur l'utilisateur (CNIL).
Tel est le sens de cet amendement.
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