Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 1073 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Claireaux, M. Isaac-Sibille, Mme Louis, M. Martin, Mme Pételle, Mme Robert, M. Touraine, Mme Vidal, M. Zulesi, M. Anato, Mme Sarles.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
À défaut de renforcer l’observatoire afin d’en accroître l’efficacité, le présent amendement propose de supprimer l’article 7.
L’observatoire a su démontrer qu’il était un lieu fort d’expertise sur les sujets de sécurité et d’accessibilité des établissements scolaires mais aussi, et plus largement, sur les sujets de santé (étude sur les sanitaires en 2007 ou sur la qualité de l’air intérieur en 2019).
Au tout début de la crise sanitaire de la crise de la Covid-19, il a pu alerter sur l’impréparation collective face à la pandémie. Il a utilement démontré qu’un quart des écoles ne disposaient pas d’assez de points d’eau ou que six écoles sur sept n’avaient pas de savon en quantité suffisante. Ces sujets de préoccupations ont été réaffirmés comme prioritaires par les élus, parents d’élèves et personnels de l’éducation nationale à la sortie du confinement.
Décidée avant la crise sanitaire, la suppression de l’observatoire n’apparaît plus comme opportune. Cet amendement propose donc de supprimer l’article 7.
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