Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 1122 (Retiré avant séance)
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« marin »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« parc »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision.
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