Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 298 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Le Grip, M. Minot, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 17 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« dans le département ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision veut rappeler que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité.
Les départements, bicentenaires, sont un échelon important auxquels les Français sont attachés.
Les services déconcentrés de l'Etat qui y sont présents sont à même de réaliser cet équilibre nécessaire entre diversité des territoires et équité républicaine, et de faire le lien avec les Directions Régionales des affaires culturelles.
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