Amendement N° 390 (Retiré avant séance)

La circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail vise à simplifier le paysage administratif en réduisant le nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales.

Le travail effectué par le Gouvernement concernant les commissions consultatives a été important. Ce texte en est à nouveau le témoin.

Des agences ont aussi été supprimées dans le cadre des réformes prises telles que celle instituant l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Cependant plus de 1 200 agences et opérateurs sont actuellement placés sous la tutelle des ministères (établissements publics qu'ils soient ou non opérateurs de l'Etat, services à compétence nationale, autorités administratives indépendantes), auxquels s'ajoutent de nombreuses entités qui leur sont directement rattachées (délégations, hauts commissariats, commissariats). La multiplicité de ces structures - qui comptent pour certaines un très faible nombre d'agents - nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales et ralentit les décisions.

Certaines sont très éloignées du public qui, la plupart du temps, ignore leur existence. L’Etat leur a néanmoins délégué beaucoup de ses pouvoirs. Alors même qu’ils pèsent dans les comptes publics pour au moins 81,2 milliards d’euros en 2017.

il serait donc aujourd’hui souhaitable d’avoir une vision claire de l’ensemble de ces structures.

Il pourrait aussi être institué un document annexé annuellement à la loi de Finances présentant au Parlement l’ensemble des agences et organismes satellites et leur budget consolidé, ce qui permettrait aux parlementaires d’être éclairés lors de leur vote du budget de la nation, ce qui explique cette demande de rapport.