Amendement N° 937 (Irrecevable)

L'Observatoire de la laïcité est une commission consultative créée par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007. En fonction depuis 2013, l'Observatoire a notamment pour mission d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. À ce titre, il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il exerce un rôle consultatif auprès du Premier ministre et peut émettre des recommandations afin de renforcer la mise en œuvre de la laïcité.

Si le champ d'intervention de cet observatoire s'inscrit nécessairement au cœur du débat démocratique, il convient de constater que son action suscite, depuis plusieurs années, de nombreuses controverses eu égard aux polémiques que provoquent régulièrement ses prises de position.

Les expressions médiatiques de cet organisme, unanimement favorables à une conception dite « inclusive » de la laïcité, témoignent de véritables partis pris idéologiques à rebours de l'exigence de neutralité inhérente à sa mission de service public. La participation fréquente de l'Observatoire à des événements réunissant des personnalités et des mouvances politico-religieuses engagées dans des démarches communautaristes, à l'image du Collectif Contre l'Islamophobie en France (CCIF), illustre les dérives partisanes de sa gouvernance et son incapacité à remplir les missions qui lui sont assignées.

Cet amendement propose de modifier l'article 35 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 afin de doubler le nombre de députés et de sénateurs siégeant actuellement au sein de l'Observatoire. La présence accrue de parlementaires a pour objectif de préserver l'existence d'un véritable pluralisme indispensable à la bonne compréhension des enjeux liés à la laïcité, ce que la gouvernance actuelle de l'Observatoire n'a pas été en mesure de garantir depuis 2013.