Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de loi N° 3358
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
"Prétendre qu'en cas d'inconstitutionnalité de cet article, le gouvernement se bornera à circonscrire les dérogations à la simple filière betteravière est un mensonge. Les autres cultures comme la maïsiculture se sentiront lésées, et le gouvernement aura du mal à justifier longtemps le refus de dérogation qu'il devra leur opposer. Au risque alors, en complète légalité, de pouvoir réautoriser les néonicotinoïdes pour toutes les cultures.
Nous voulons bien sûr l'égalité entre les filières agricoles, mais cela ne passe pas par des dérogations généralisées. Cela doit passer par une bifurcation complète de l'intégralité de notre modèle de production, vers une agriculture écologique et paysanne, durable et biologique. Pour cela, un soutien financier et de recherche doit être apporté aux agriculteurs, et là intervient la puissance publique. Elle doit avoir le rôle de garante de l'intérêt général, non d'un dérégulateur de normes au service des lobbies."
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