Amendement N° 1112A (Non soutenu)

Avec environ 80 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, le secteur de la création de spectacles pyrotechniques est lourdement affecté par la crise sanitaire, qui a conduit à l’annulation de 90% des spectacles prévus cette saison. En l’absence de perspective de reprise, un grand nombre des entreprises du secteur pourraient être conduites à la faillite.

Les spectacles pyrotechniques proposés dans les villes et villages de France sont souvent des créations artistiques populaires, rassemblant plusieurs millions de personnes tout au long de l’année et sont ainsi un vecteur de vitalité économique, sociale et culturelle et de cohésion des territoires français.

Pourtant, les entreprises de spectacles pyrotechniques ne sont aujourd’hui toujours pas considérées comme relevant des arts du spectacle. Elles ne sont donc pas éligibles aux dispositifs prévus dans le cadre du plan de relance de la culture, et ne font l’objet d’aucun soutien public particulier : les spectacles pyrotechniques sont par exemple les seules créations artistiques à ne pas bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5%.

L’inclusion des spectacles pyrotechniques parmi les activités de spectacles bénéficiant d’un taux réduit de TVA à 5,5%, au même titre que les théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts et spectacles de variétés (Art. 278-0 bis CGI) permettrait de reconnaître la pyrotechnie en tant que création artistique, de sauver nos entreprises, et, surtout, de continuer à rassembler les populations dans l’ensemble des territoires français autour de spectacles populaires et fédérateurs pour un impact budgétaire particulièrement marginal pour l’Etat.