Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1137C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CF765C )
Publié le 3 octobre 2020 par : M. Causse, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Mörch.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 48(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le dispositif « PTZ » aux zones couvertes par une opération de revitalisation des territoires.
L'élargissement de ce dispositif aux zones de revitalisation du territoire serait un outil supplémentaire pour éviter l’étalement urbain et contribuer à la revitalisation de ces zones.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.