Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1150C (Irrecevable)
Publié le 28 octobre 2020 par : Mme Moutchou.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à relever de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », afin d’accorder une hausse de crédits au fonds de développement de la vie Associative (FDVA).
Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. En cette période de crise sanitaire, et compte tenu de la crise économique et sociale à venir il est indispensable de renforcer le soutien et le développement du tissu associatif de notre pays.
Cette hausse des crédits de l’action 1 « Développement de la vie associative » du programme 163 est financée par un prélèvement dans l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.