Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1269C (Retiré)
Publié le 29 octobre 2020 par : M. Kamardine, M. Cornut-Gentille, M. de la Verpillière, M. de Ganay.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 54(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires des programmes 144, 178 et 146 permettant d’assurer la souveraineté et le contrôle des territoires français du canal du Mozambique.
Exposé sommaire :
Les fortes évolutions géopolitiques, économiques et démographiques des territoires voisins de Mayotte et des îles françaises du canal du Mozambique relancent les tensions sur les ZEE françaises de la zone Sud-Ouest de l'Océan indien. Il est donc proposer d'examiner l'effort budgétaire en 2021 des programmes 144, 146 et 176 permettant de répondre à l'évolution de la situation dans la zone.
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