Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1306C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC56C )

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Larive, les membres du groupe La France insoumise.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport02 000 000
Jeunesse et vie associative2 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à abonder les ressources affectées au Service civique, par un prélèvement sur les crédits nouveaux alloués au Service national universel -SNU- (mouvement réalisé par l'amendement n° ). Il importe en effet de garantir à ce dispositif les financements nécessaires à la progression du nombre de volontaires afin de tendre, pour ce qui concerne le programme 163, à l’objectif longtemps retenu de 150 000 missions annuelles, indépendamment de la mise en œuvre effective du Plan de relance. Il convient de rappeler qu'en l'état, le projet de loi de finances pour 2021 propose le maintien de la dotation affectée à ce cadre prisé par les jeunes à un niveau identique à celui de l'exercice 2020 (soit 505,30 millions d'euros).

Dans cette optique et en tenant compte des prescriptions de la LOLF quant à l’exercice du droit amendement, il est proposé d’augmenter de 2 millions d’euros les AE et CP inscrites sur l’action 04 du programme 163 et de gager ce mouvement par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 219.

Par coordination avec l’amendement n° , le présent amendement permet une réaffectation des crédits supplémentaires indument accordés au financement du Service national universel (SNU).

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