Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° AC56C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1306C )
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Larive.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 2 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 2 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder les ressources affectées au Service civique. Il importe en effet de garantir à ce dispositif les financements nécessaires à la progression du nombre de volontaires afin de tendre, pour ce qui concerne le programme 163, à l’objectif longtemps retenu de 150 000 missions annuelles, indépendamment de la mise en œuvre effective du Plan de relance.
Dans cette optique et en tenant compte des prescriptions de la LOLF quant à l’exercice du droit amendement, il est proposé d’augmenter de 2 millions d’euros les AE et CP inscrites sur l’action 04 du programme 163 et de gager ce mouvement par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 219.
Par coordination avec l’amendement AC 55, le présent amendement permet une réaffectation des crédits supplémentaires indument accordés au financement du Service national universel (SNU).
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