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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1334C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Chapelier, Mme Mörch, M. Venteau, M. Taché, M. Orphelin, M. Hammouche, M. Kamardine, Mme Sarles, M. Potier, Mme Claire Bouchet, M. Naegelen, Mme Victory.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Avant l'article 33(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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