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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1495C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CL59C CL60C 1161C 2731C )

Publié le 2 novembre 2020 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 55(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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