Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1496C (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 55(C) (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l'État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et établi le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l'attente d'une production énergétique 100 % renouvelables à horizon 2030 dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande à ce qu'un rapport établisse le coût actuel pour l'Etat du soutien aux énergies renouvelables ainsi que le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l'atteinte effective d'une production énergétique 100 % renouvelable à horizon 2030.
Le 8° de l’article L100 4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ». Dans un rapport de Mai 2019, l’ADEME fait le terrible constat que les territoires d’Outre-Mer n’atteindront pas cet objectif en 2030. « Par exemple, la Réunion devrait déployer environ 1000 MW de photovoltaïque en 15 ans, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie en cours porte un objectif de 120 MW supplémentaire pour 2023. » nous indique un article de La 1ere Outre-Mer.
La bifurcation écologique est aujourd’hui indispensable, et ce le plus rapidement possible. Les outremers devraient être des laboratoires de la planification écologique. Leur situation et leur potentiel justifie de s’atteler urgemment à l’atteinte de leur autonomie énergétique !
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