Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1523A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Viry, M. Schellenberger, M. Ferrara, M. Vatin, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Benassaya.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 8(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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