Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1635C (Retiré)
Publié le 26 octobre 2020 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 20 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Au programme 212, l’action rayonnement et contribution extérieure connaît une augmentation exorbitante tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement. Dans la mesure où le besoin de « rayonner » n’est a priori pas sujet aux fluctuations, il paraît légitime de réaffecter cette hausse au bénéfice de l’inspection des armées afin qu’elle puisse bénéficier aux mécanismes de prévention et de lutte contre le harcèlement et les discriminations au sein de la cellule Thémis dont l'utilité et le travail sont unanimement reconnus. C'est d'autant plus nécessaire que la cellule va voir son périmètre d'action élargi et que l'embauche prévue d'une personne ne devrait pas suffire à couvrir le surcroît des besoins.
Cet amendement propose de transférer 20 millions (en AE et CP) de l’action 66 « Rayonnement et contribution extérieure » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus spécifiquement au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées ».
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